Présentation du fonds

Auteurs : par Julie Krakus, Martine Simon-Perret ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie	Nombre d'éléments : 151
Année de publication : 2022	Métrage linéaire : 2,70
Dates extrêmes : 1377-1881	Liens :

• Historique de la conservation

  Les documents des fonds 106 J et 138 J concernent principalement les membres de la famille descendant de Jacques Vincent le puîné possédant le château de la Ruaz à Veyrier-du-Lac. La dernière descendante directe, Gabrielle Vincent de Fésigny mariée à Paul de Raemy, vendit le château en 1925. Les...

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  Les documents des fonds 106 J et 138 J concernent principalement les membres de la famille descendant de Jacques Vincent le puîné possédant le château de la Ruaz à Veyrier-du-Lac. La dernière descendante directe, Gabrielle Vincent de Fésigny mariée à Paul de Raemy, vendit le château en 1925. Les archives subsistantes ont été éparpillées en deux lots au moins. Une partie, d'abord conservée par elle puis par un autre membre de sa famille, est entrée aux Archives départementales en 1997 et a formé le fonds 106 J. Une seconde partie a été donnée en 2004 par Alain de Raemy, conservée en 138 J. Plusieurs indices laissent penser que tous les documents ne se trouvent pas dans ces deux lots, notamment des actes consultés par Foras au château de la Ruaz et cités dans son armorial mais absents du présent ensemble.

  Aucun inventaire ancien des archives Vincent n'a été retrouvé dans ces deux lots. Cependant, le chercheur peut consulter l'inventaire après décès de Michel François Vincent réalisé en 1754 (conservé en 6 C 163, f° 401 et suivants) qui décrit en partie les titres et papiers laissés par le défunt, le notaire ayant attribué une cote à certains actes. Ces papiers se trouvaient alors dans l'appartement d'Annecy. En comparant ces descriptions ainsi que les numéros encore repérables au dos de nombreux actes du fonds, une évaluation de ce qui a été sauvegardé depuis 1754 pourrait être réalisée.

   

• Présentation du producteur

  La famille Vincent est originaire de la Dombes, dans l'actuel département de l'Ain. C'est au XIVe siècle que Pierre Vincent, notaire, s'établit à Menthon (actuelle Haute-Savoie). Les possessions et la notoriété des Vincent s'accroissent par une stratégie d'acquisition de terres dans les environs...

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  La famille Vincent est originaire de la Dombes, dans l'actuel département de l'Ain. C'est au XIVe siècle que Pierre Vincent, notaire, s'établit à Menthon (actuelle Haute-Savoie). Les possessions et la notoriété des Vincent s'accroissent par une stratégie d'acquisition de terres dans les environs d'Annecy, de rentes et de seigneuries, comme celles de la Croix-en-Bornes (secteur de Cruseilles), de la Motte (Épagny ?) et de la Ruaz (Veyrier) dans la 2e moitié du XVIe siècle. Puis la seigneurie de Fésigny (Cusy) entre dans la famille par le mariage de Jacques Vincent le puîné avec Diane de Valence de Gruffy. Jusqu'à la Révolution, les revenus de la famille proviennent très classiquement de revenus fonciers et agricoles, fermages, rentes et droits seigneuriaux, qui s'amenuisent en fin de période. Les différentes branches s'éteignent entre le XVIIe et le XIXe siècles, les propriétés sont démembrées et vendues aux XIXe-début XXe siècles.

   

• Modalités d'entrées

  Dons de 1997 et 2004.

• Présentation du contenu

  Cet ensemble d'archives familiales, malgré d'importantes lacunes, permet de suivre la gestion des biens fonciers de la famille Vincent, de la Croix, de la Ruaz et de Fésigny, de la fin du XVe siècle au début du XIXe siècle, sur une douzaine de générations.

• Mode de classement

  Les deux fonds 106 J et 138 J provenant du même fonds familial, il a été choisi de les rapprocher sous forme d'un inventaire méthodique permettant de conserver la trace de leur entrée dissociée. Les archives ayant été divisées sans souci de cohérence, cela explique la dispersion de pièces d'une...

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  Les deux fonds 106 J et 138 J provenant du même fonds familial, il a été choisi de les rapprocher sous forme d'un inventaire méthodique permettant de conserver la trace de leur entrée dissociée. Les archives ayant été divisées sans souci de cohérence, cela explique la dispersion de pièces d'une même affaire dans les deux sous-séries. Les documents étant entrés à l'état de vrac, le présent plan de classement a été élaboré en s'inspirant des préconisations du guide Les archives privées publié par la Direction des Archives de France en 2008.

  Une première partie regroupe les archives personnelles et de gestion qui ont été rattachées de manière certaine à la famille Vincent, en suivant l'ordre des générations. Certains actes non directement passés par la famille mais manifestement liés, pour raisons financières ou juridiques, à des individus exploitant leurs biens fonciers, par exemple des tenanciers et fermiers, ont été laissés avec les transactions directes.

  Une seconde partie rassemble les archives seigneuriales et domaniales. Il s'est cependant avéré difficile de séparer les documents relevant de la gestion personnelle et familiale de celle du domaine seigneurial. Il a donc été décidé de regrouper sous le titre "Seigneurie et domaine" les documents concernant les acquisitions de seigneuries et de droits seigneuriaux, les hommages rendus par un Vincent à un seigneur ainsi que les reconnaissances de tenanciers établies en faveur d'un Vincent. Enfin sont regroupés des actes qui n'ont pas pu être rattachés à un membre précis de la famille.

  Viennent ensuite les archives d'autres familles dont la présence dans le fonds Vincent peut s'expliquer par des alliances.

  Enfin, sont présentés des documents isolés qui n'ont pu être intégrés avec certitude à l'un des ensembles précédents. C'est le cas d'achats et ventes de pièces de terre ne concernant pas directement des Vincent mais portant sur des biens qui ont pu à un moment donné leur appartenir, relever de leur autorité seigneuriale ou faire l'objet d'un litige. La coutume de transmettre lors d'une transaction les titres antérieurs de possession, parfois très anciens, d'une terre ou d'une rente, se pratique sur plusieurs siècles. On en rencontre des exemples dans ce fonds avec de nombreux actes isolés portant sur des biens dont le point commun est leur situation dans des paroisses où les Vincent ont possédé des terres ou des rentes.

  En raison du nombre élevé d'individus cités dans le fonds, avec des variations et incertitudes d'orthographe ainsi que de fréquentes homonymies, il n'a pas été procédé à une indexation patronymique systématique. Seuls l'ont été les individus, familles et organismes principaux ou bien identifiés.

  L'orthographe des patronymes et des lieux a été dans la mesure du possible harmonisée pour faciliter la recherche en plein texte, en adoptant la forme contemporaine. En cas de doute, notamment dans les formes latines des noms ou des lieux, il a été conservé l'orthographe telle qu'adoptée dans l'acte.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur.

   

• Langue et écriture des documents

  Français, latin et italien

• Sources complémentaires internes

  Orientation non exhaustive :

  Série B Cours et juridictions :

  B 82 Judicature de la Ruaz : Michel Bovard pour François Michel Vincent de Fésigny.

  6 C Enregistrement dit "tabellion" (1693-1792) : de nombreux actes concernant la famille Vincent peuvent être trouvés dans le bureau d'Annecy.

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  Orientation non exhaustive :

  Série B Cours et juridictions :

  B 82 Judicature de la Ruaz : Michel Bovard pour François Michel Vincent de Fésigny.

  6 C Enregistrement dit "tabellion" (1693-1792) : de nombreux actes concernant la famille Vincent peuvent être trouvés dans le bureau d'Annecy.

  E Familles, notaires : nombreux actes notariés concernant la famille Vincent (cf inventaire de 1904).

  Série J Archives privées :

  1 J 1666 Rente constituée pour des pauvres de l'hôpital du Grabat d'Annecy par Péronne-Gasparde de Gondé, veuve de François-Michel Vincent, seigneur de Fésigny et de La Ruaz, procédures concernant cette rente (1773-1802).

  3 J 63 Victor Vincent, seigneur de la Ruaz et de Fésigny : procédure contre Claude Antoine Gaillard, procédure devant le conseil de Genevois, vente par Pierre Desserveta, marchand bourgeois d'Annecy d'une maison rue Saint-François, quittance des lods et suffertes des biens que les Ruphier tiennent de son fief de la Ruaz (1641-1642).

  3 J 1228 Jacques Vincent, seigneur de la Ruaz contre Félix Recordon (1601-1612).

  40 J 33 Succession de Janus de Vincent, seigneur de la Ruaz : copie d'addition d'hoirie à la demande de Victor de Vincent, seigneur de Fésigny (1707).

   

• Sources complémentaires externes

  Archives départementales de la Savoie :

  - Fonds de l'Hôtel-Dieu de Chambéry :

  3 H-dépôt 23 Reconnaissance passées par noble Joseph de Motz, avocat général des pauvres, en sa qualité de directeur de l'Hôtel-Dieu en faveur de François-Michel de Vincent, seigneur de Fésigny et de la Ruaz, de champs...

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  Archives départementales de la Savoie :

  - Fonds de l'Hôtel-Dieu de Chambéry :

  3 H-dépôt 23 Reconnaissance passées par noble Joseph de Motz, avocat général des pauvres, en sa qualité de directeur de l'Hôtel-Dieu en faveur de François-Michel de Vincent, seigneur de Fésigny et de la Ruaz, de champs et prés sis à Cusy, village du cimetière, et à Montisel, lieuxdits en Bonin et à Champ-Freidan, reconnus en 1613 en faveur de noble Victor de Vincent seigneur de Fésigny, et auparavant en faveur de messire François de Valence seigneur de Fésigny (1746).

  3 H dépôt 250 Accord par lequel François Charvet donne à François Victor de Gerbaix de Sonnaz curé de Cusy, 3080 florins pour la reprise du service fondé par son aïeul noble Claude Charvet dans l'église de Cusy. La chapelle sera sous le vocable de Notre-Dame de La Pitié, de Saint-Sébastien, et de Saint-François-d'Assise. Le patronage de cette chapelle appartiendra après lui à Victor Vincent seigneur de Fésigny (1699).

  - Cours et juridictions :

  B 2865 Procédure opposant Victor Vincent de Fésigny et Pierre Briançon pour chasse de pigeons appartenant au premier à Veyrier (1708).

  B 4803 Procédure opposant Julie de Mouxy veuve Vincent de Fésigny à Jacques Encrenaz et François Billion pour enlèvement de récolte aux Ollières et voie de fait (1722).

  Administration générale avant 1792 :

  C 571 États des bois et déclarations des propriétaires de bois, fournis à l'intendant général, dont celui de François Michel Vincent de Fésigny pour Cusy (1730-1731).

  C 1813 Requête de François-Michel de Vincent, seigneur de Fésigny pour obtenir l'investiture de la maison-forte de Fésigny à Cusy, ladite maison-forte, inféodée à noble Rodolphe de Fésigny, par patentes du duc Louis de Savoie, du 14 janvier 1462, parvenue au suppliant par succession légitime paternelle et constituée à noble Jacques de Vincent, son trisaïeul, par demoiselle Blanche-Jeanne de Valence, sa femme, pour sa dot, par contrat du 3 février 1592 [v. 1752-1754].

  Château de Menthon à Menthon-Saint-Bernard :

  - Collection de Foras, carton 36-15, famille de Fésigny : requête présentée au juge de la baronnie de Cusy par Pérone-Gasparde [un blanc], veuve de Ne François-Michel de Vincent de Fésigny, dame de Fésigny et La Ruaz, habitante d'Annecy, 1775 (document marqué « Fonds La Place »)

   

• Bibliographie

  Les cotes entre crochets sont celles des Archives départementales de la Haute-Savoie.

  DÉTRAZ, Gérard. "Domaines seigneuriaux laïcs et ecclésiastiques à Sevrier XIe -XVIIIe siècles" in Revue savoisienne. 1988, pp. 68-85 [PER 1391].

  DÉTRAZ, Gérard. "Six mille ans d'histoire rurale, Sevrier des...

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  Les cotes entre crochets sont celles des Archives départementales de la Haute-Savoie.

  DÉTRAZ, Gérard. "Domaines seigneuriaux laïcs et ecclésiastiques à Sevrier XIe -XVIIIe siècles" in Revue savoisienne. 1988, pp. 68-85 [PER 1391].

  DÉTRAZ, Gérard. "Six mille ans d'histoire rurale, Sevrier des origines à la Seconde Guerre mondiale" in Mémoires et documents publiés par l'Académie salésienne. Annecy : 1995 [PER 1392].

  FORAS, Amédée de. Armorial et nobiliaire de l'ancien duché de Savoie. Grenoble : Edouard Allier, 1863-1938.

  LOUCHET. "Un gentilhomme savoyard, Valentin de Fésigny, au service du roi de Sardaigne et de Napoléon 1er" in Congrès savoisien, 1996, Tome C, pp. 243-250 [PER 1485].

  PREMAT, Bernard et SCHNEIDER, Nicole. "Veyrier-du-Lac, du vignoble à la résidence" in Mémoires et documents publiés par l'Académie salésienne. Annecy : 1998 [PER 1392].

  Notice historique sur les familles seigneuriales de Veyrier [2 F 44].

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 106 J ou 138 J + numéro d'article.