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Fonds Rouge-Ballaloud

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 178 J 86-114 - Gestion des biens familiaux - 1574-1924
    • 178 J 86-109 - Acquisitions et ventes - 1574-1924
      • 178 J 86-99 - Samoëns - 1574-1924
        • 178 J 86 - Procès autour du four banal. - Entre Claude Jay et Mermet de Monpiton (1617-1619). Entre Nicolas, Louis, Nicolas François, Nicolas le jeune Jay et Guillaume Lejeune, Adriane Lombard (1670-1677). Entre Victor Rouge et François Joseph Duboin (1708-1775). Entre Claude François Rouge puis Victor Rouge et les consorts Burnier, Excoffier, Davisaz (1711, 1745-1748, 1767). Entre Victor Rouge et les consorts Anthoine, Cullaz, Biord (1644-1744) puis les consorts Chappeley, Sauthiez, Dunoyer, Pellet (1767, 1770). Entre Marie Anne Bardy veuve Rouge, ses enfants et les consorts Jay (1733-1891). - 1617-1891
          Présentation du contenu :

          Des pièces anciennes viennent en appui des dossiers. Le four banal se trouvant dans Les Grands Bois, le procès impliquant Marie Anne Bardy veuve Rouge concerne également cette propriété.


        • 178 J 87 - La montagne de Bon Morand. - Acquisition par Johan Delesvys (1574). Acquisition par Claude François Rouge (1710). Hypothèque par Victor Rouge des époux Philibert Bardy et Marie Anne Duboin (1748). Acquisition du fief par Victor Rouge (1755). Acquisition par Victor Rouge des époux Philibert Bardy et Marie Anne Duboin (1756). Réparation d'un chalet : convention impliquant Auguste, Émile et Adelin Ballaloud (1843). Location de la moitié de la montagne par Auguste, Émile et Adelin Ballaloud à un tiers : bail (1846, 1849). - 1574-1849
        • 178 J 88 - Le Bérouze. - Acquisition d'une parcelle de terre dite La Pose par Bernard Ducis : actes notariés (1619, 1621). Acquisition d'un grangeage par Charlotte Lejeune : expédition notariée (1779), quittances (1783-1804). Vente par Françoise et Anne Marie Lejeune à François Joseph Marie Rouge (1790). Vente d'un terrain à François Joseph Marie Rouge (1805). Réparation du mur de clôture du jardin donnant sur la route : procès-verbal de récolement (1866). Location d'un terrain par Émile Ballaloud et Eugénie Tagan veuve Ballaloud : bail (1882). Litige à propos d'un mur de la route : brouillon de lettre à destination du préfet du département de la Haute-Savoie (1903). Élargissement de la route : copies postérieures des extraits des registres des délibérations du conseil de la commune de Samoëns et de l'acte de soumission de 1824 (s.d.). Acquisition par les consorts Ballaloud : acte de dépôt de l'acte sous seing privé et extrait (1924). - 1619-1924
        • 178 J 89 - Fin du marquisat Salteur de Samoëns et la Serraz. - Acte de convention et de cession de dîmes dans le mandement de Samoëns par Paul Joseph de Gex baron de Saint-Christophe à Jean Gerdil, Claude Riondel et Claude François Rouge (1699). Acte de transaction de dîmes entre Philibert Salteur marquis de Samoëns et les abbés de Sixt (1706). Reconnaissance et paiement de droits seigneuriaux pour Philibert Salteur : commandements (1704-1711). Achat de servis par Victor Rouge : acte d'achat (1754), requête (1756). - 1699-1756
          Présentation du contenu :

          L'acte d'achat de servis comprend des copies de reconnaissances de 1733 et 1740.


        • 178 J 90 - Autres lieux-dits. - La Leysière, albergement d'un grangeage par Philibert Bardy : contrat (1769). La Crusaz, acquisition d'un terrain par François Joseph Marie Rouge (1783). La Lanche épaisse, acquisition d'un terrain par François Joseph Marie Rouge (1785). Coutaz, acquisition d'un terrain par Joseph Ballaloud (1802). La Chaumence, vente de Paul Joseph Verneret à Jean Joseph Verneret d'un grangeage (1851). Foinage et montagne de la Battressat (Batessat), vente par Adelin et Émile Ballaloud : notes manuscrites (1864, 1875). Grand Crêt, travaux au chalet : notes manuscrites (1889). - 1769-1889
        • 178 J 91 - Le Bourg. - Acquisition de dîmes et d'un grenier par François Joseph Marie Rouge (1781). Acquisition d'une maison par Jacques Joseph Rey, beau-fils de Victor Rouge (1782). Transaction de François Joseph Marie Rouge (1787). Location d'une maison appartenant à Adelin et à Émile Ballaloud : jugement pour loyer impayé, bail, état des sommes dues (1870-1874). - 1781-1874
          Présentation du producteur :

          Jacques Joseph Rey est le beau-fils de Victor Rouge puisqu'il a épousé sa fille Jeanne Péronne Rouge (1748-1813).


        • 178 J 92 - La Tour de Saint-Jeoire. - Acquisition d'une pièce de terre par Joseph Ballaloud en 1799 : copie de l'acte notarié (1869). Vente d'une partie du terrain par Joseph Ballaloud en 1800 : transcription postérieure de l'acte (s.d.). Location par Adelin et Émile Ballaloud à un tiers en 1867 : transcription postérieure du bail (s.d.). Vente d'une partie du terrain par Adelin et Émile Ballaloud en 1881 : copie de l'acte notarié (1890). Concession d'eau accordée à Ferdinand Corbet : copie d'un extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Samoëns (1894). Tableau des inscriptions existantes faisant notamment référence à un jugement contumacial de 1885 concernant Eugénie Tagan veuve Ballaloud et ses filles (1899). - 1799-1899
        • 178 J 93 - Les Drugères. - Acquisition en 1802 par Joseph Ballaloud : acte notarié (1802), quittance (1806), certificat de transcription de la conservation des hypothèques de Bonneville (1823), expédition de l'acte (1825). Acquisition en 1803 par Joseph Ballaloud : acte notarié (1803). Acquisition en 1812 par Joseph Ballaloud et François Joseph Marie Rouge : acte de transport de créance (1815), quittance (1816), bordereau de créances hypothécaires (1817), expédition de l'acte notarié de 1812 (1825). - 1802-1825
        • 178 J 94 - Le Bois des Dames, demande d'indemnisation de François Joseph Marie Rouge suite au changement de lit du cours du Giffre : pétition, arrêté de la mairie de Samoëns, arrêté du conseil de préfecture, plan de l'ancien et du nouveau cours du Giffre. - 1813-1814
        • 178 J 95 - Parcelles et propriétaires à Samoëns : extrait des livres de transport et du cadastre des biens des héritiers de Joseph Ballaloud (1854), notes manuscrites prises d'après les livres journaliers et de transport (s.d.). - 1854
        • 178 J 96-99 - Les Grands Bois - 1754-1897
          • 178 J 96 - Terrains, achat par Victor Rouge à la commune de Samoëns : expédition notariale (1754) ; contestation des limites par Victor Rouge : requête (1765). - 1754-1765
          • 178 J 97 - Procès autour des droits de pâturage. - Entre François Joseph Marie Rouge et Joseph Grivel (1810-1814) ; entre Auguste Ballaloud et Joseph Grivel (1837-1838). Entre Joseph Ballaloud et les consorts Claude Joseph Anthoine, Claude François Simond, Françoise Riondel (1827-1838). Entre Joseph Ballaloud et Marie Victoire Degrenaud, François Duboin (1828-1830). Entre Auguste, Adelin, Émile Ballaloud et Jean Pierre Delesmillières, Jean Claude Hauteville (1852-1873). - 1810-1873
          • 178 J 98 - Coupe et ramassage de bois illégaux par des tiers : procès-verbaux du garde champêtre et du garde forestier de Samoëns, état des condamnations pour délits, copie d'un acte d'appel (1804-1874) ; demande de défrichement par Adelin et Émile Ballaloud : déclaration, décision, avertissement, correspondance (1866-1868). - 1804-1874
          • 178 J 99 - Procès entre les filles d'Adelin Ballaloud et les consorts Tavernier au sujet des limites du terrain : jugement, signification du jugement, extrait de la mappe cadastrale de Samoëns, procuration, correspondance (1895-1897). - 1895-1897
            Présentation du contenu :

            Le lit du torrent du Clévieux s'est déplacé sur la propriété Ballaloud, elles demandent à avoir en échange l'ancien lit.


      • 178 J 100-107 - Marignier - 1739-1896
      • 178 J 108 - Châtillon-sur-Cluses - 1791-1863
        • 178 J 108 - Ferme, vente de François Joseph Marie Rouge à Joseph Ballaloud : acte de vente (1791) ; vente en 1861 : quittances (1862-1863). - 1791-1863
          Présentation du contenu :

          La ferme appartenait à la famille Rouge-Ballaloud avant 1791. En 1861 le bien sort définitivement de la famille.


      • 178 J 109 - Ayse - 1855-1886
    • 178 J 110-114 - Donations - XIXe siècle-1913
      • 178 J 110 - École de latin. - Donation d'une terre à l'établissement d'instruction publique de Samoëns par François Joseph Marie Rouge et "Françoise" Josephte Lejeune : expédition notariale en triple exemplaire (1805). Acceptation de la donation par la commune de Samoëns : expédition notariale (1808), transcription postérieure (s.d.). Plaintes de la famille au sujet de l'administration de l'école : articles de journaux sur François Joseph Marie Rouge et l'école, copies d'un arrêté du maire et d'une délibération du conseil municipal de Samoëns, correspondance (1871-1899). Révocation de la donation : assignation, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Bonneville, conclusions, certificats de signification de jugement et de non opposition, expédition et copie d'un acte de notoriété, brouillon d'un acte notarié, correspondance (1908-1913). - 1805-1913
      • 178 J 111 - Fontaine publique du Bérouze. - Création : convention et concessions (1816-1827). Problèmes d'alimentation en eau : arrêté préfectoral, pétition, notes manuscrites d'Adelin Ballaloud, correspondance (1870-1874). Création d'une nouvelle fontaine : convention entre Eugénie Tagan veuve Ballaloud et d'autres sociétaires, reçu de la souscription, autorisation de la préfecture de placer des conduites d'eau, copie d'un extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Samoëns, brouillons de lettres (1895). Requête de Jules Dufour pour les droits de canalisations d'eau : copie d'un extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Samoëns, correspondance (1904-1905). - 1816-1904
        Présentation du contenu :

        Eugénie Tagan veuve Ballaloud ayant contribué pour la moitié dans l'achat des tuyaux, il lui est accordé d'amener l'eau dans sa maison du Bérouze.


      • 178 J 112 - École des filles de Samoëns. - Rente annuelle et perpétuelle faite par Joseph Ballaloud à Jean François Michaud curé de Samoëns qui la cède à l'établissement de sœurs enseignantes : actes et billet sous seing privé, copies des actes (1831), avis pour le paiement des contributions directes (1842), reçus des intérêts (1855-1876). Procès entre la famille Ballaloud et la commune de Samoëns à propos du paiement de la rente : extrait des registres du greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Bonneville, conclusions, copies d'arrêtés du maire et de délibérations du conseil municipal de Samoëns, correspondance (1863-1890). - 1831-1890
      • 178 J 113 - Chapelle du Bérouze, non-respect des volontés de Bernard Ducis : compte rendu [après 1788], documents recopiés par Adelin Ballaloud [seconde moitié du XIXe siècle]. - XIXe siècle
        Présentation du contenu :

        La chapelle est construite en 1660 par Bernard Ducis, il charge notamment les chanoines du chapitre de l'église collégiale de Samoëns de son entretien. Ces derniers ne respectent pas sa volonté.


      • 178 J 114 - Jardin de la Jaysinia à Samoëns. - Autorisation de déverser les eaux de sa cascade dans le ruisseau du bourg : brouillons d'une correspondance (1905). Fondation : cahier de conventions (1906). - 1905-1906
        Présentation du contenu :

        Une convention est faite avec les consorts Ballaloud pour capter les eaux de sources qui émergent dans leur propriété des Grands Bois.