Notice descriptive

  • Fonds Rouge-Ballaloud
    • Gestion des biens familiaux
      • Donations

178 J 110 - École de latin. - Donation d'une terre à l'établissement d'instruction publique de Samoëns par François Joseph Marie Rouge et "Françoise" Josephte Lejeune : expédition notariale en triple exemplaire (1805). Acceptation de la donation par la commune de Samoëns : expédition notariale (1808), transcription postérieure (s.d.). Plaintes de la famille au sujet de l'administration de l'école : articles de journaux sur François Joseph Marie Rouge et l'école, copies d'un arrêté du maire et d'une délibération du conseil municipal de Samoëns, correspondance (1871-1899). Révocation de la donation : assignation, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Bonneville, conclusions, certificats de signification de jugement et de non opposition, expédition et copie d'un acte de notoriété, brouillon d'un acte notarié, correspondance (1908-1913). - 1805-1913

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L'inventaire :

Fonds Rouge-Ballaloud

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