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E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • E DEPOT 280/GG 1, E DEPOT 280/AA 1, E DEPOT... ...Ouvrir le détail
    Archives antérieures à 1790 - 1295-1884
    • E DEPOT 280/FF 1-97 - Série FF : Justice - procédures - police - 1295-1792
      • E DEPOT 280/FF 57-89 - Procédures du marquis de Valpergue - XVIIe siècle
        • E DEPOT 280/FF 68-88 - Procès avec les coseigneurs de la Val des Clefs - XVIIe siècle
          • E DEPOT 280/FF 68-70 - Pièces justificatives - XVIIe siècle
            • E DEPOT 280/FF 68 - Actes concernant les seigneurs de la Val des Clefs : copie d'un accord avec le seigneur Amédée des Clefs, coseigneur du Val des Clefs, pour l'hommage des hommes de Veyrier (s.d.) ; copie de documents concernant l'abbaye d'Entremont : procès pour homicide contre les habitants de Forclaz en 1382, bulle de Félix V en 1447, accords avec le seigneur des Clefs ; copie d'admodiation de la leyde de Thônes par Henry des Clefs en 1389 ; copie d'un acte de 1398 concernant les enfants d'Henry des Clefs ; traduction d'un acte de 1420 sur l'érection des fourches patibulaires de la part du duc et des coseigneurs de la Val des Clefs ; copie d'admodiation par Amédée et Anthoine des Clefs d'une partie de la Val des Clefs au comte de Thônes en 1435 ; copie de remise de criminels aux officiers des coseigneurs de la Val des Clefs en 1457 ; copie d'un acte des coseigneurs de la Val des Clefs créant en 1523 l'office de clerc de leur curie ; copie de patente d'Emmanuel-Philibert élevant en 1569 Philippe des Clefs au titre de baron ; note du marquis sur plusieurs actes concernant les droits seigneuriaux sur la Val des Clefs (s.d.). - XVIIe siècle
            • E DEPOT 280/FF 69 - Copies d'actes concernant les droits du mandement de Thônes : indominure du mandement d'Annecy pour définir ses limites avec ceux d'Alby et de Thônes, accord en 1364 entre les habitants des Poëts et ceux de Thônes pour le pacage de leurs bêtes sur les communs de Thônes, comptes rendus par Albert de Menthon, châtelain de Thônes, en 1480, par Georges de Menthon, châtelain, en 1511. - XVIIe siècle
            • E DEPOT 280/FF 70 - Copie de reconnaissance par Jacques de Charansonnay envers Janus de Savoie en 1477 et requête du marquis à la Chambre des Comptes pour obtenir des copies des documents concernant les fiefs mouvant du marquisat (1684), seconde copie de la reconnaissance de 1477, copie des rôles de reconnaissances de fiefs de Pierre d'Arenthon, Gabriel et Jean d'Arenthon et Jacques de Charansonnay en 1477, de Richard, Jean et Humbert des Clefs (s.d.) et de François Richard en 1502 ; copie par le marquis d'une liste de reconnaissances nobles de 1480 ; inventaire du registre des patentes de 1562-1563 sur les affranchissements, poids et mesures et ventes de fiefs (s.d.). - XVIIe siècle