4 O 551 - HOMINAL Joseph et MOUTHON François (bureau de bienfaisance, fabrique, écoles dirigées par des congréganistes). – Capital en argent et biens immobiliers : extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, correspondance, état de la situation financière de la commune, lettre d'opposition des héritiers, sommation, arbre généalogique, lettre de consentement des héritiers, compte d'expertise, certificat négatif d'inscription à la conservation des Hypothèques, extrait des registres de décès de l'état civil, note, compte, télégramme, avis du préfet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, compte de l'église, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, avis du sous-préfet, budget du bureau de bienfaisance, bordereau des titres de réception, arrêté autorisant la mainlevée d'inscriptions hypothécaires, arrêté du conseil de préfecture, avis du comité consultatif des établissements de bienfaisance de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, copie de testament, copie d'un arrangement amiable entre le bureau de bienfaisance et la fabrique, copie des comptes de gestion de l'hoirie Hominal, liste nominative des créances provenant de la succession Hominal, quittance de droit de succession, facture, état de travaux, plan calque, procès-verbal d'enquête, rapport d'expert, cahier des charges pour adjudication, procès-verbal d'adjudication, budget de la commune, certificat administratif, état des sommes irrécouvrables sur les revenus du bureau de bienfaisance, autorisation de vente par une commune, acte de notoriété, acte de vente amiable avant expropriation, mandat de paiement, arrêtés autorisant le remboursement d'un capital appartenant à la commune, extraits du registre des arrêtés du conseil de préfecture, arrêtés préfectoraux, autorisation de vente ou d'acquisition par une commune, décret présidentiel, enquête de commodo et incommodo. - 1871-1905
