Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Fillinges

4 O 550 - TARDY Marie-Caroline (administrateurs de la chapelle du Rosaire). – Capital en argent : arrêté préfectoral, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, reconnaissance de dette, lettre d'acceptation des bénéficiaires, extrait du registre des actes d'état civil, avis du sous-préfet, copie de testament, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté autorisant le remboursement d'un capital. - 1868-1878

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