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2109 W - Versement du service de l'aide sociale à l'enfance (1833-2006)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2109 W 1-16 - Service des enfants assistés devenu Aide sociale à l'enfance. - 1833-2006
    • 2109 W 1-3 - Délibérations du Conseil de famille. - 1936-1968
      Présentation du contenu :

      Le Conseil de famille des enfants assistés devient le Conseil de famille des pupilles de l'Etat à partir de 1945.


      • 2109 W 1 - Réunions du 10 juillet 1936 au 18 juin 1954. - 1936-1954
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux des séances.

        75 ans

        2030

        Le Conseil de famille est présidé, entre autres, par le juge de paix. Ses décisions sont considérées comme relatives à des affaires portées devant une juridiction civile.


      • 2109 W 2 - Réunions du 30 septembre 1954 au 15 octobre 1968. - 1954-1968
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux des séances, pièces annexes : tableaux préparatoires aux séances du 28 mai et 25 juin 1968.

        75 ans

        2044

        Le Conseil de famille est présidé, entre autres, par le juge de paix. Ses décisions sont considérées comme relatives à des affaires portées devant une juridiction civile.


      • 2109 W 3 - Réunions du 4 février 1969 au 24 juin 1983. - 1969-1983
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux des séances, pièces annexes : tableaux préparatoires aux séances du 4 février et du 13 mai 1969.

        75 ans

        2059

        Le Conseil de famille est présidé, entre autres, par le juge de paix. Ses décisions sont considérées comme relatives à des affaires portées devant une juridiction civile.


    • 2109 W 4-8 - Répertoires alphabétiques des enfants admis. - 1833-1997
      Présentation du contenu :

      Les dates extrêmes correspondent aux années de naissance des enfants


    • 2109 W 9-15 - Registres de suivi des admissions et sorties - 1939-2006
      • 2109 W 9 - Registre des enfants recueillis temporairement indiquant le numéro de matricule, les noms et prénoms, date et lieu de naissance, date d'admission, sexe, date et lieu de placement, date de sortie du service et observations. - 1942-1971
        Présentation du contenu :

        Les dates extrêmes correspondent aux dates d'admission. Enfants nés entre 1922 et 1970. Répertoire en fin de volume.

        50 ans

        2022


      • 2109 W 10 - Registre statistique indiquant le numéro de matricule, les nom et prénom (s), les dates de naissance et d'admission, la catégorie et pour chaque catégorie garçon ou fille, légitime ou illégitime, l'année de sortie, la date et le motif de la radiation - 1939-1971
        Présentation du contenu :

        Les dates extrêmes correspondent aux années de naissance des enfants et aux dates d'admission. Registre tenu jusqu'en 1974 (sorties).

        50 ans

        2022


      • 2109 W 11 - Registre des entrées au foyer et dans divers hôpitaux indiquant la date d'entrée à l'hospice, le numéro de matricule, les nom et prénom (s) des pupilles, l'année de naissance, le motif de l'entrée, la date de sortie de l'hospice, les placement (s) ou sortie du dispositif. - 1949-1965
        Présentation du contenu :

        Les enfants sont recueillis au foyer des pupilles, situé aux hospices civils d'Annecy, ou à la pouponnière de l'hôpital d'Annecy, en fonction de leur âge. Ils sont ensuite repris par leur famille ou placés. Enfants nés entre 1930 et 1971. Dans le registre : fiches individuelles d'entrée et de sortie du foyer, feuilles de suivi des effectifs et correspondance ; 1959 - 1965.


      • 2109 W 12 - Registre des admissions au service de l'aide sociale à l'enfance indiquant : numéro de matricule, catégorie, date d'admission, âge, nom et prénom (s), date et lieu de naissance réels, état civil après application de l'article 58 du Code civil, motif de l'admission - 1960-1971
        Présentation du contenu :

        Les dates extrêmes correspondent aux dates d'admission. Enfants nés entre 1942 et 1971.

        75 ans

        2047

        Délai porté à 75 ans en raison des renseignements d'ordre judiciaire et d'état civil figurant sur le registre.


      • 2109 W 13 - Registre des sorties du service de l'aide sociale à l'enfance : numéro de matricule, catégorie, date d'admission, âge, nom et prénom (s), date et lieu de naissance réels, état civil après application de l'article 58 du Code civil, date de sortie, motif de la sortie - 1960-1971
        Présentation du contenu :

        Les dates extrêmes sont celles des sorties. Enfants nés entre 1939 et 1969, admis au service de l'aide sociale à l'enfance entre 1939 et 1970.

        75 ans

        2047

        Délai porté à 75 ans en raison des renseignements d'ordre judiciaire et d'état civil figurant sur le registre.


      • 2109 W 14 - Registre des admissions : circonscription, numéro de matricule, nom et prénom (s), date de naissance, date d'admission, catégorie, date de sortie, motif de la sortie - 1971-1994
        Présentation du contenu :

        Dates extrêmes de tenue du registre. Enfants nés entre 1951 et 1993, admis au service de l'aide sociale à l'enfance entre 1971 et 1993.

        50 ans

        2045


      • 2109 W 15 - Registre des admissions : circonscription, numéro de matricule, nom et prénom (s), date de naissance, date d'admission, catégorie, date de sortie, motif de la sortie - 1994-2006
        Présentation du contenu :

        Dates extrêmes de tenue du registre. Enfants nés entre 1975 et 2006, admis au service de l'aide sociale à l'enfance entre 1994 et 2006.

        50 ans

        2057


    • 2109 W 16 - Registre de suivi des allocations mensuelles - 1961-1965
      • 2109 W 16 - Registre des enfants pour lesquels une allocation mensuelle est accordée : numéro de livret, nom et prénom (s), catégorie, date de naissance, nom et prénom de la partie prenante et lien de parenté, sommes allouées, périodes de versement. - 1961-1965
        Présentation du contenu :

        Les dates extrêmes correspondent aux années de tenue du registre. Enfants nés entre 1945 et 1964. Allocations versées de 1960 à 1965.