Notice descriptive
- 2109 W - Versement du service de l'aide sociale à l'enfance (1833-2006)
- Service des enfants assistés devenu Aide sociale à l'enfance.
- Délibérations du Conseil de famille.
- Service des enfants assistés devenu Aide sociale à l'enfance.
2109 W 2 - Réunions du 30 septembre 1954 au 15 octobre 1968. - 1954-1968
Présentation du contenu :
Procès-verbaux des séances, pièces annexes : tableaux préparatoires aux séances du 28 mai et 25 juin 1968.
Délai :
75 ans
Première année communicable : :
2044
Commentaire sur la communicabilité : :
Le Conseil de famille est présidé, entre autres, par le juge de paix. Ses décisions sont considérées comme relatives à des affaires portées devant une juridiction civile.
