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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 776-832 - Aide aux collectivités locales et établissements publics - 1955-1998
    • 2082 W 813-832 - Organismes partenaires du Département spécialisés dans l'aide aux communes et à leurs groupements - 1959-1998
      • 2082 W 830-832 - Régie départementale d'assistance pour l'épuration des eaux usées - 1979-1985
        Présentation du contenu :

        Créé en 1980, cet établissement public industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, succède au service départemental d'assistance pour l'épuration des eaux usées mis en place en 1972 sous l'égide de la direction départementale de l'Agriculture.

        Le conseil d'administration est constitué de 12 membres regroupant des élus du Conseil général et des personnalités qualifiées. Le budget de la régie départementale d'assistance est constitué essentiellement du produit des prestations effectuées au bénéfice des collectivités, y compris du Département lorsqu'il est le maître d'ouvrage.

        La régie départementale d'assistance apporte aux collectivités les compétences permettant de gérer et de solutionner les aspects techniques inhérents à l'épuration des eaux usées, et à la production d'adduction d'eau potable (AEP), ainsi qu'à sa distribution.