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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 1-184 - Administration générale du département - 1953-1998
    • 2082 W 39-121 - Relations extérieures - 1962-1996
      • 2082 W 45-106 - Échelon national - 1962-1996
        • 2082 W 106 - Comité des finances locales - 1989-1994
          Présentation du contenu :

          Le comité des finances locales est créé par la loi du 3 janvier 1979 et est composé de 64 élus dont 32 titulaires et 32 suppléants (2 députés, 2 sénateurs, 2 présidents de conseils régionaux, 4 présidents de conseils généraux, 7 présidents d'établissements publics de coopérations intercommunale et 15 maires) et de 11 représentants de l'État désignés par décret.

          Le comité des finances locales exerce trois missions : pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l'État, fonction consultative pour les textes règlementaires ayant des conséquences financières pour les collectivités territoriales et sur les textes législatifs concernant les finances locales, rôle de concertation et de proposition sur les réformes touchant les collectivités territoriales.


          • 2082 W 106 - Séances : convocations, documents d'aide à la réflexion, compte-rendus de travaux, correspondance. - 1989-1994
            Présentation du contenu :

            Séances des 4 juillet 1989, 11 septembre 1990, 28 novembre 1990, 20 décembre 1990, 18 décembre 1991, 23 avril 1992, 22 avril 1993, 8 septembre 1993, 29 novembre 1993, 21 janvier 1994, 19 mai 1994, 20 juillet 1994, 20 septembre 1994, 7 décembre 1994.