Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division de Thonon-les-Bains
      • Subdivision d'Évian-les-Bains
        • Bureaux
          • Amphion

2277 W 146 - Bâtiment. – Masse des douanes : extrait cadastral, façades, plan de niveau, fiche descriptive du bâtiment, devis estimatif pour travaux, arrêté portant concession de logement, fiche descriptive du programme immobilier, avis d'impôts locaux, carte postale, photographie, correspondance. - 1942-1990

Délai :

50 ans

Première année communicable : :

2036