Notice descriptive

  • 2116 W - Versement du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Haute-Savoie (1978-2008)
    • Dossiers du personnel
      • Contentieux

2116 W 34 - Arâches la Frasse. - Consultance sur l'habitat traditionnel, contentieux entre un architecte et le CAUE : ordonnance d'injonction de payer, correspondance, état d'honoraire, requête, contrat de procédure, décision de désistement. - 1996-1997

Délai :

50 ans

Première année communicable : :

2048