Notice descriptive

  • Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
    • Dossiers de projets ou réalisations en France
      • Département de Paris
        • Opération Brancion-Vouillé
          • Première tranche : construction de logements
            • Contentieux

156 J 4763 - Détérioration ballons d'eau chaude : signification de jugement, conclusions, assignation, note récapitulative, ordonnance en référé, procès-verbal de prise en charge des installations électromécaniques, devis estimatif, ordre de service, rapport de visite, compte rendu de réunion d'expertise, rapport d'expertise, note d'honoraires, notes, correspondance. - 1968-1971

Présentation du contenu :

L'architecte Raymond Bourgoin, l'ingénieur Jean Rouget et le Centre d'études de prévention (CEP) mènent l'expertise du litige qui concerne également les entreprises Nessi frères et Cie, Raoul. La Mutuelle des architectes français (MAF) a mandaté l'avocat Pierre Louvet pour représenter Maurice Novarina dans ce dossier ainsi que Bernard Sur.

75 ans

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