Notice descriptive

  • E DEPOT 254 - Archives communales déposées de Saint-Sylvestre (1613-1949)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série O : Travaux publics - voirie - moyens de transport - régime des eaux
        • Sous-série 1 O - Travaux publics et voirie en général
          • Chemin de grande communication

E DEPOT 254/1 O 2 - Chemin de grande communication n°13, rectification : correspondance, enquête, rôle des prestations, actes de vente de terrains, arrêtés préfectoraux, jugement, état parcellaire, état de situation des indemnités de terrains, mise en demeure aux riverains d'acquérir les parcelles confinant à leur domaine. - 1866-1902

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