Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Premières étapes de la réalisation
      • Le financement
        • Financement du secteur central par la Ville d'Annecy

134 J 38 - Emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations : copie de contrat d'emprunt, copie d'arrêtés, copie de convention de concession, procès-verbaux de Conseil d'administration, fiches de renseignements, situations financières de la commune, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, correspondance, 1965-1979 ; participation communale : état des participations, avis de crédit, correspondance, 1972-1980. - 1965-1980