Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Minutes des jugements et ordonnances
          • Ordonnances civiles

3 U 2/176 - Ordonnances (dont certaines sur requête) en matière d'envoi en possession, de succession, de divorce et rectification d'état civil, etc. - 1926-1929

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