Notice descriptive

  • E DEPOT 161 - Archives communales de Marcellaz-Albanais (1606-1969)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 1 Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
          • Congrégation de charité

E DEPOT 161/1 Q 1 - Administration : extraits du registre des délibérations (1844-1859). Fonctionnement, comptabilité : budgets, comptes, registre journal, rôle des revenus, mandats de paiement, factures, correspondance (1832-1859) ; créances et dettes : états nominatifs des débiteurs, délibérations, états des revenus des pauvres, état des créances cédées aux pauvres, journaux des paiements et de recouvrement des frais, verbaux, correspondance (1842-1859). Contentieux suite au legs de Claude Ducrest, ancien curé de Marcellaz, en faveur des pauvres de la commune : cession de transport, bordereaux d'inscription de créance, testament, rentes, extrait des archives civiles du Tribunal de première instance d'Annecy, teneur de mandat, requête, notification (1785-1857). - 1785-1859

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