Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
          • Zone franche et douane
            • Réglementation générale

E DEPOT 106/3 G 2 - Arrêté du Conseil fédéral suisse, instructions préfectorales, modèle de certificat de santé ou d'origine, notes du contrôleur, correspondance. - 1886-1897

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