156 J 1345 - Conflit entre le commanditaire et le bureau d'études de construction industrialisée. – Documentation : note de présentation du projet, note de calculs comparatifs d'honoraires suivant les deux formules de décompte, compte rendu de réunion, arrêté préfectoral de permis de construire, correspondance (1964-1970, 1972). Instruction du dossier : jugement, note en délibéré, conclusions, notification d'appel, formulaire de réquisition de renseignements sommaires urgents hors formalité, assignation en référé d'appel, note de projet d'assignation, rapport d'expertise, compte rendu de réunion, mémoire en défense, mémoire ampliatif, formulaire de déclaration de sinistre, coupure de journal, notes, correspondance (1970-1976). - 1964-1976