Notice descriptive

  • E DEPOT 161 - Archives communales de Marcellaz-Albanais (1606-1969)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
          • Protection du premier âge et de l'enfance
            • Organisation

E DEPOT 161/5 Q 1 - Réglementation : instructions préfectorales (1877-1882). Institution d'une commission locale pour concourir à l'application des mesures de protection : arrêté préfectoral (1877). Nomination d'un médecin inspecteur : arrêté préfectoral (1878). - 1877-1882

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