Notice descriptive

  • 98 J - Fonds des familles Agnellet et alliées (1576-1836)
    • Famille Cavagnoud
      • Marie Cavagnoud, fille de Jean (?-vers 1704)

98 J 54 - Rentes, pièces de procédure, transport, quittance. - 1698-1737

Présentation du contenu :

Acte pour Joseph de Ruphy, notaire et châtelain de La Cluse-Lieu-Dieu contre Claudaz, fille de Germain Galliat et Marie, fille de Jean Cavagnoud qui, en qualité d'héritières universelles de feu Germain Galliat, acceptent de ratifier à nouveau un contrat de rente, passé par leur père et aïeul, en faveur de Ruphy (15 juin 1698).

Rente perpétuelle constituée en faveur de Jean-François Neplouz Jacquet de La Cluse-Lieu-Dieu contre Marie, fille de Jean Cavagnoud, de 1 florin, 9 sous, 6 deniers annuel pour un capital de 30 florins (17 juillet 1701) ; transport de Françoise, fille et héritière de feu Jean-François Neplouz Jacquet de La Clusaz et femme de Pierre-Jean Gallay à Claude Collomby, son beau-frère d'un contrat de rente (22 octobre 1701) ; quittance de François fils de feu Jean Cavagnoud (22 septembre 1737).

Copie de requête au juge de Talloires faite par le père François Serrazin en qualité de procureur de l'abbaye de Talloires pour que les biens et droits de feu Marie, fille de Jean Cavagnoud, de La Cluse-Lieu-Dieu, morte veuve et sans enfant, soient délaissés au seigneur commendataire dont elle était taillable (26 février 1704) ; copie de lettre de commandement de Hyacinthe Bovard, juge ordinaire de Talloires pour que les différentes parties comparaissent devant lui (26 février 1704) ; copie d'exploit du sergent s'étant transporté de Thônes à Cluse-Lieu-Dieu pour sommer Jean, fils de feu Claude Cavagnoud de comparaître à Annecy (3 mars 1704).


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :