Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Relations avec les autorités militaires (Bulletins N°2)
- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/52 - 1er juillet 1932-23 décembre 1946 - 1er juillet 1932-23 décembre 1946
Présentation du contenu :
Pièces annexes : correspondances.
