3 P 1/33 - Produit de la vente de reproductions des plans cadastraux, répartition des recettes pour les indemnités : rapport du géomètre en chef, copies d'arrêtés préfectoraux, notes, correspondance, télégrammes, bulletin de recette, état des feuilles reproduites (août 1901-mars 1921). Sollicitations et examen, demandes et attribution d'indemnités : copies d'arrêtés préfectoraux, états nominatifs et récapitulatifs, certificats et déclarations, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (décembre 1808-juillet 1922). Reversement de sommes, réquisitions : états des sommes acquises, ordres de reversement, déclaration de versement, correspondance (avril 1885-mars 1907) ; constatation : note, correspondance (décembre 1889-mai 1907). Retenues de sommes, constatation d'opérations : copie d'arrêté préfectoral, états des sommes acquises, certificat, note, correspondance (octobre 1879-novembre 1901). - 1808-1922