Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Réglementation.
      • Modalités d'application.

3 P 1/8 - Décision du ministre des finances du 4 avril 1891 relative à la continuation ou suspension des travaux selon leur avancement, application : brouillon de note. - 1891