Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Documentation
      • Histoire, vie politique nationale et internationale
        • Royaume sarde, Savoie

161 J 915 - Charles Emmanuel duc de Savoie, édit du 15 novembre 1605 : extrait manuscrit portant sur les créances hypothécaires. Charles-Emmanuel : copie de l'édit d'affranchissement des fonds sujets à devoirs féodaux (1771). - 1605-1771

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