161 J 130 - Contre Jean-Jacques Ruffet, restitution d'une quittance : requête, exploit, décrets (1772) ; Bernard Caddoux, dette : exploit, décret, quittance (1772) ; Nicolas Chavanaz, dette : exploits, sentence, décret (1776-1778) ; François feu Claude Boccagny de Cervens, injures proférées : sentence, exploits (1776) ; Joseph et Nicolas Pinaud, délimitations de terrains : exploit, décret (1776), Joseph Pontet, dette : exploit, quittance (1777) ; Melchior Verboud, dette et paiement d'un cheval : exploits, sentences (1777-1778) ; Melchior Verbaud et Étienne Lechaux, paiement d'une somme : exploit, sentence (1777) ; François Colliard, livraison de tuiles : exploit, décrets, sentence (1778) ; Charles Daborgel, vol d'un chien : requête, acte de comparution, exploit (1780) ; Jean-Claude Viollet de Lullin, livraison incomplète de planches : exploits, sentence (1780) ; Marguerite Verboud veuve de Jean Ruffet, cens en retard et dégâts causés par son bétail : exploits (1787-1803) ; Joseph-Marie Pinaud, amodiation litigieuse d'une maison : requêtes, exploits, décret, quittance (1788-1789) ; Jean-Baptiste Deconche et Jean Moynat, dette : exploits, sentence, sentence (1792-1793) ; héritiers de Claude Ruffet, dette : requête (s.d.) ; particuliers du hameau de Maugny au sujet des réparations à faire sur un chemin : extrait d'acte de département (s.d.). - 1772-1793