Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Pupilles de la nation et allocations militaires
- Allocations militaires
- Pupilles de la nation et allocations militaires
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1222 - Registre des décisions du Conseil cantonal, classe 1922 - 1922
Présentation du contenu :
Dates des demandes, désignation des pétitionnaires, désignation des mineurs motivant les allocations, pièces annexes.
