Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Assistance judiciaire

3 U 2/1175-1187, 1291-1293 - Dossiers de demandes d'admission - 1911-1958

Présentation du contenu :

Les dossiers comportent de la correspondance justificative, des bordereaux de demande, pièces justificatives, certificats d'indigence, les décisions du tribunal.

Les années 1932 à 1934, 1935 à 1936, 1946 à 1949 et 1952 à 1958 ont été échantillonnées : conservation de 30 dossiers pour un effectif de départ compris entre 30 et 91 dossiers (Cadre méthodologique, SIAF, 2014). Les années de guerre ont été conservées en intégralité ainsi que les dossiers des autres années dont l'effectif de départ était inférieur à 30 dossiers.


Pour aller plus loin

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