Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Successions
- Suivi des affaires en matière de partages et liquidations de successions
- Successions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1174 - Dossier Dufresne de la Tour - 1903-1907
Présentation du contenu :
Appositions et levées de scellés, ventes mobilières, ventes de bois.
