Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Application des décisions de justice
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1123 - Registre d'écrou - 1875-1891
Présentation du contenu :
Désignation des condamnés, dates, durée de la contrainte, sommes dues, pièces jointes.
