Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Application des décisions de justice
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1118 - Registre des entrées - 1937-1941
Présentation du contenu :
Numéro d'ordre, date d'inscription, noms des appelants et intimés, dates d'audience et décision.
