Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Actes déposés au greffe

3 U 2/371, 373, 525-533, 556-558, 1235 - Actes isolés - 1860-1955

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