Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Correspondance
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1290 - Correspondance adressée par la Préfecture - 1956-1957
Présentation du contenu :
Circulaires, arrêtés, décrets, avertissements par les services de la police de circulation, de la répression des fraudes (Ministère de l'Agriculture), des ressortissants étrangers et du service des colonies de vacances.
