Notice descriptive

  • 203 J - Fonds de la Société d'histoire naturelle de la Haute-Savoie (1954-2015)
    • Fonctionnement

203 J 3 - Dissolution : demande de dissolution, récépissé de dissolution, déclaration au Journal officiel, procès-verbaux d'assemblées générales extraordinaires, pièces justificatives à la demande, correspondance. - 2012-2015