Notice descriptive

  • 2562 W - Versement de la Direction de l'économie, de l'enseignement supérieur et de l'innovation (2011-2014)
    • Exercices 2011 à 2014
      • Exercice 2014

2562 W 50 - Subvention d'investissement aux communes et intercommunalités. - Communauté de Communes Alby sur Chéran, pépinière : lettre et dossier de demande, courriers de notifications, délibération commission permanente, convention et avenant, bordereau de mandat, titre de recettes, bilan d'activité, bilan financier, justificatifs de dépenses, attestation de démarrage. - 2014