Notice descriptive

  • 2650 W - Versement de la société Halpades (1957-2009)
    • Patrimoine, construction de logements sur la commune d'Annecy
      • Opération Sainte-Claire, opération d'acquisition et d'amélioration de l'habitat dans la vieille ville
        • 14 place Notre-Dame, réhabilitation partielle et construction de 15 logements

2650 W 64 - Locaux commerciaux, accord : plan, correspondance, convention, rapport d'expertise, études, acte de vente. Permis de démolir, permis de construire et permis de construire modificatif, demande : correspondance, formulaire de demande, plans, permis de construire, permis de démolir, notes ; exécution : déclaration d'ouverture du chantier, déclaration d'achèvement de travaux, certificat de conformité. - 1975-1990

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