Notice descriptive

  • 2650 W - Versement de la société Halpades (1957-2009)
    • Patrimoine, construction de logements sur la commune d'Annecy
      • Opération Sainte-Claire, opération d'acquisition et d'amélioration de l'habitat dans la vieille ville

2650 W 39 - Marché : conventions, appels de fonds avec la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (SEDHS). Suivi financier, emprunts : dossier de demande, convention avec les garants, contrat de prêt ; subvention : dossier de demande, notification ; documents de suivi : plan de financement, décomptes définitifs. - 1979-1986

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