Notice descriptive

  • 2650 W - Versement de la société Halpades (1957-2009)
    • Patrimoine, construction de logements sur la commune d'Annecy
      • Opération Sainte-Claire, opération d'acquisition et d'amélioration de l'habitat dans la vieille ville
        • 14 place Notre-Dame, réhabilitation partielle et construction de 15 logements

2650 W 63 - Marché de contrôle technique, d'ingénierie et d'architecture : acte d'engagement, CCAP, programme d'investissement, correspondance, demande d'acompte, plans, comptes-rendus d'examen de documents, demande d'intervention, facture. Relations avec les services techniques (service des eaux et d'urbanisme de la ville, EDF, GDF, perception municipale, PTT) : correspondance, demande d'acompte, contrat d'abonnement, demande de concession d'eau définitive, avis des sommes à payer, lettre de rappel, demande de raccordement au réseau postal, plan, certificat de conformité d'installation de gaz. Financement, demande de subvention à l'Etablissement Public Régional : correspondance, budget, plan de financement, programme de l'opération, plan ; dossier financier : fiches analytiques, demande d'ouverture de crédit. Locataires, réclamation : demande d'acompte, plan, correspondance, devis. - 1982-1989

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