Notice descriptive

  • E DEPOT 25 - Archives communales déposées de Ballaison (1642-1985)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - Administrations financières
        • Sous-série 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
          • Douanes et zones franches
            • Bestiaux et bêtes de somme

E DEPOT 25/3 G 11 - Marquage des bestiaux, réglementation : instructions, correspondance, convocations. - 1870-1916

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