Affichage municipal, réglementation : arrêtés municipaux, correspondance. Archives Départementales de la Haute-Savoie

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Notice descriptive

E DEPOT 25 - Archives communales déposées de Ballaison (1642-1985)
- Archives postérieures à 1790
  - Série D : Administration générale de la commune
    - Sous-série 3 D - Administration de la commune

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E DEPOT 25/3 D 1 - Affichage municipal, réglementation : arrêtés municipaux, correspondance. - 1914

Pour aller plus loin

L'inventaire :

E DEPOT 25 - Archives communales déposées de Ballaison (1642-1985)

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