Notice descriptive

  • E DEPOT 25 - Archives communales déposées de Ballaison (1642-1985)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 25/4 D 4 - Assurance des bâtiments communaux, renouvellement : polices, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations communales. - 1863-1903