Notice descriptive

  • E DEPOT 25 - Archives communales déposées de Ballaison (1642-1985)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - Administrations financières
        • Sous-série 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
          • Douanes et zones franches

E DEPOT 25/3 G 3 - Réglementation. – Affaires générales : instructions, correspondance (1867-1916). Création d'un bureau des douanes à Douvaine : correspondance (1906). Suppression de la zone, projet : correspondance (1920-1922). - 1867-1922