Notice descriptive

  • E DEPOT 25 - Archives communales déposées de Ballaison (1642-1985)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 25/4 D 3 - Procès opposant la commune aux héritiers de Claude feu Joseph Briffod au sujet de l'école : requêtes, jugement, extraits de matrice cadastrale, état des inscriptions hypothécaires, adjudication, correspondance. - 1802-1840

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