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Fonds Pierre Duparc

Cote : 64 J 1
Analyse : Rétrocession des archives de Turin
Date : 1943-1951



    Présentation du contenu :
    Le 24 mars 1860 la Savoie et Nice sont cédées à la France par le Royaume de Sardaigne. L'article 10 des conventions internationales passées le 23 août 1860 prévoit la retour à la France des "archives contenant les titres de propriété, les documents administratifs, religieux et de justice civile" de la Savoie et du comté de Nice antérieurs à cette date. Les archives historiques ne sont pas remises. Les revendications et les sollicitations sont nombreuses du côté français. En 1944 Pierre Duparc archiviste de la Haute-Savoie tente d'organiser le transfert des archives conservées à Turin mais le projet échoue. Les négociations relancées en automne 1945 sont concluantes : elles aboutissent au traité de Rome entre la France et l'Italie le 10 février 1947. En 1949 Pierre Duparc désormais conservateur aux archives des Affaires Étrangères fait partie d'une commission d'experts chargée de fixer les modalités de transfert des archives. Leur répartition dans les services d'archives départementales des Alpes-Maritimes, de Savoie et de Haute-Savoie se fera en plusieurs années.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011551796163twrVuu
  • Rôle joué pour la rétrocession : correspondance, articles de journaux, protocole final de la commission d'experts italiens et français, projet de loi et rapport de l'Assemblée nationale, inventaires de documents.