Notice descriptive

  • 2571 W - Versement de la Direction de l'économie, de l'enseignement supérieur et de l'innovation (1983-2016)
    • Exercices 2000 à 2012
      • Exercice 2012

2571 W 98 - Subvention à la Fédération Internationale de l'Automobile (2012 à 2014) : lettre et dossier de demande, courriers de notifications, délibération commission permanente, convention et avenant, bordereau de mandat, titre de recettes, bilan d'activité et bilan financier, justificatifs de dépenses et attestation de démarrage - 2012-2014