Notice descriptive

  • 1576 W - Versement de la Direction départementale du travail et de l'emploi, service de renseignements (1947-1991)
    • Inspection du travail
      • Dossiers d'entreprises
        • Entreprises de plus de 50 salariés ayant cessé leur activité
          • Annemasse

1576 W 43 - Moulin (1975-1985) ; Progressa (1979-1984). - 1975-1985

Délai :

120 ans

Première année communicable : :

2106

Commentaire sur la communicabilité :  :

Seul le dossier Moulin est concerné par le délai de 120 ans. Le délai est de 50 ans pour les autres dossiers.