Notice descriptive
- 1576 W - Versement de la Direction départementale du travail et de l'emploi, service de renseignements (1947-1991)
- Inspection du travail
- Dossiers d'entreprises
- Entreprises de plus de 50 salariés ayant cessé leur activité
- Annemasse
- Entreprises de plus de 50 salariés ayant cessé leur activité
- Dossiers d'entreprises
- Inspection du travail
1576 W 43 - Moulin (1975-1985) ; Progressa (1979-1984). - 1975-1985
Délai :
120 ans
Première année communicable : :
2106
Commentaire sur la communicabilité : :
Seul le dossier Moulin est concerné par le délai de 120 ans. Le délai est de 50 ans pour les autres dossiers.