Notice descriptive
- 1576 W - Versement de la Direction départementale du travail et de l'emploi, service de renseignements (1947-1991)
- Inspection du travail
- Dossiers d'entreprises
- Entreprises de moins de 50 salariés ayant cessé leur activité
- Meythet
- Entreprises de moins de 50 salariés ayant cessé leur activité
- Dossiers d'entreprises
- Inspection du travail
1576 W 37 - SARL Grumeau et Compagnie (1984-1985) ; Martinelli Gilbert (1984-1985) ; Marquant Jeanine (1975-1984) ; Office de Protection de l'Habitat (1982-1983) ; SARL Plex Enseignes (1984) ; Entreprise Poncet (1982-1984) ; Savoie Préfa (1981) ; SA Sodiam garnier (1981) ; Super Unico (1981-1985) ; Top Mod (1985). - 1975-1985
Délai :
120 ans
Première année communicable : :
2106
Commentaire sur la communicabilité : :
Seul les dossiers Office de Protection de l'Habitat et Super Unico sont concernés par le délai de 120 ans. Le délai est de 50 ans pour les autres dossiers.