Notice descriptive

  • 1576 W - Versement de la Direction départementale du travail et de l'emploi, service de renseignements (1947-1991)
    • Inspection du travail
      • Dossiers d'entreprises
        • Entreprises de moins de 50 salariés ayant cessé leur activité
          • Meythet

1576 W 37 - SARL Grumeau et Compagnie (1984-1985) ; Martinelli Gilbert (1984-1985) ; Marquant Jeanine (1975-1984) ; Office de Protection de l'Habitat (1982-1983) ; SARL Plex Enseignes (1984) ; Entreprise Poncet (1982-1984) ; Savoie Préfa (1981) ; SA Sodiam garnier (1981) ; Super Unico (1981-1985) ; Top Mod (1985). - 1975-1985

Délai :

120 ans

Première année communicable : :

2106

Commentaire sur la communicabilité :  :

Seul les dossiers Office de Protection de l'Habitat et Super Unico sont concernés par le délai de 120 ans. Le délai est de 50 ans pour les autres dossiers.