Notice descriptive
- 230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)
- Familles alliées
- Famille Ruphy
- Marie-Aspasie Béné
- Procédures
- Marie-Aspasie Béné
- Famille Ruphy
- Familles alliées
230 J 84 - Affaire contre François Parchet, fils de feu Maurice Parchet, à propos de plusieurs capitaux en argent impayés : requêtes, certificat d'injonction, décret, notification, rôles des biens appartenant à François Parchet, cahier des charges, clauses et conditions de la vente, extrait des livres cadastraux, états des inscriptions hypothécaires contre Maurice Parchet, actes d'audience, manifestes. - 1840-1841
Présentation du contenu :
Afin de payer ses dettes, François Parchet est exproprié par une vente par subhastation de ses immeubles situés à Onnion.
