Votre recherche


230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 84
Analyse : Affaire contre François Parchet, fils de feu Maurice Parchet, à propos de plusieurs capitaux en argent impayés : requêtes, certificat d'injonction, décret, notification, rôles des biens appartenant à François Parchet, cahier des charges, clauses et conditions de la vente, extrait des livres cadastraux, états des inscriptions hypothécaires contre Maurice Parchet, actes d'audience, manifestes.
Date : 1840-1841



    Présentation du contenu :
    Afin de payer ses dettes, François Parchet est exproprié par une vente par subhastation de ses immeubles situés à Onnion.


    Mots-clé lieu : Onnion (Haute-Savoie, France)
    Mots-clés personne : Parchet, François


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011547018342xl1pqD