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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 25
Analyse : Affaire contre François Jolivet Gojard au sujet d'une dette impayée : pièces de procédure, cession de droits mobiliers et immobiliers, acquis, acensement, quittances, état des créances, relevé de propriétés (1746-1769) ; contre Jean-Baptiste, Jacques et Claude Jolivet Gojard au sujet d'une somme d'argent impayée par Jacques Jolivet Gojard, leur feu père, suite à une condamnation judiciaire : requête, exploit, décret (1760) ; contre le seigneur de Saint-Étienne et Marignier au sujet d'un lods impayé suite à l'acquisition d'une maison appartenant à Mr de Cambiague : cession de droits mobiliers et immobiliers, arrentement, état des vacations et frais, quittances, correspondance (1760-1769).
Date : 1746-1769



    Présentation du contenu :
    Par un acte du 4 février 1767 passé devant Joseph-Thérèse Jacquier, notaire, les seigneurs de Saint-Sixt, Loisinge et Châteaublanc, héritiers de feu noble Louis de Cambiague, vendent à Joseph-Marie Béné une maison située à Bonneville. En vertu du contrat de rente du 14 mars 1765, l'acquéreur doit payer au seigneur de Loisinge 1500 livres.


    Mots-clés personne : Jolivet Gojard, Claude ; Jolivet Gojard, François ; Jolivet Gojard, Jacques ; Jolivet Gojard, Jean-Baptiste
    : Cambiague (famille de)


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011547018342qgTTI9