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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 72
Analyse : Arrière-petits-enfants de Guillaume La Faverge Bossey. – André, fils de Nicolas La Faverge Bossey, comptabilité : état des dettes [1769] ; gestion domaniale : acensement (1783). André et Joseph, frères, affaire contre les frères Pignal : quittances, note manuscrite, correspondance (s.d., 1768-1769) ; contre Joseph Pignal à propos de la spoliation des biens provenant de Jeanne-Françoise Chardon, mère d'André et de Joseph : cahier de procédure, état des dommages et intérêts, état des frais de justice, états des biens achetés par les deux frères (s.d., 1766-1774) ; contre Pierre-François et François Béné à propos de cens impayés : contrat de rente, cession de droits hypothécaires, quittances, requête, confins des biens, décret, exploits, adjudications judiciaires (1769-1782).
Date : 1766-1783